Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Cette politique de confidentialité décrit comment SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS (ci-après « nous », « AuditionSanté », « le Responsable de traitement ») traite les données personnelles des participants à son Programme de parrainage (ci-après « Programme ») et assure le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des personnes concernées conformément aux usages, lois et règlements en vigueurs. Conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente Politique de confidentialité vous informe de manière concise, transparente et compréhensible de l’utilisation de vos données personnelles.

Définitions :

• Programme de parrainage : Offre de parrainage proposée par AuditionSanté à ses clients et définie dans par les Conditions Générales de Parrainage.
• Responsable de traitement : Personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone).
• Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations, informatisé ou non, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (par exemple, (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
• Finalité de traitement : Objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut traiter les données.
• Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : Personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
• Consentement : Accord de la personne concernée à ce que ses données soient collectées et utilisées. C'est une des six bases légales prévues par le RGPD. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
• Base légale : La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Dans le cadre du Programme de parrainage, le Responsable de traitement est :

Nom de l'entreprise : SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS

Nom commercial : AuditionSanté

Adresse : Service de la protection des données - 1134 Chemin du Bartassec (46000) CAHORS

Adresse électronique : rgpd@auditionsante.fr

Numéro d'immatriculation : 423 228 915 – RCS CAHORS

2. Liste des traitements

Pour mener à bien la réalisation du Programme de parrainage, nous traitons vos données personnelles comme suit : Collecte, consultation, utilisation, conservation, transmission.

2.1 Données collectées

Nous collectons les données suivantes ;

Pour le Parrain : Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires.

Pour le Filleul : Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, données de santé relatives à l’audition.

Ces informations sont recueillies directement auprès des personnes concernées (Parrain et Filleul).

3. Finalités

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer et administrer le Programme de parrainage et les récompenses associées ;
• Communiquer avec le parrain et le filleul « personnes concernées » concernant le Programme de parrainage ;
• Évaluer l’efficacité du Programme de parrainage ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

La base légale pour le traitement de vos données personnelles, y compris leur collecte, est votre consentement. En fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur traitement dans les conditions et pour les finalités spécifiées dans le présente Politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité des traitements basés sur votre consentement avant son retrait. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant notre service dédié à l'adresse rgpd@auditionsante.fr

Le retrait du consentement peut remettre en cause la réalisation du Programme de parrainage et vous rendre inéligible.

5. Gestion des Données

En qualité de Responsable de traitement nous nous engageons à se conformer au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux énoncés dans par le RGPD, à savoir :

• Le principe de finalité : Le responsable d’un traitement ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
• Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité prédéfinie ;
• Le principe d'une durée de conservation limitée : Il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité prédéfinie ;
• Le principe de sécurité et de confidentialité : Le responsable du traitement doit garantir la sécurité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
• Le droit des personnes concernées.

Aussi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et/ou la destruction. Ces mesures de sécurité incluent, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles de cryptage, de systèmes de contrôle d'accès ainsi que de minimisation des traitements aux finalités strictement nécessaires. Nous veillons également à former notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Nous nous engageons à réévaluer et à mettre à jour régulièrement nos mesures de sécurité afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques, aux évolutions technologiques et aux exigences légales.

6. Destinataire des données

Les données personnelles que nous collectons ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception de nos sous-traitants spécifiquement sélectionnés pour la réalisation des services liés au Programme de parrainage. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et ne peuvent les utiliser uniquement dans le cadre des missions confiées.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

8. Vos droits – Nous contacter

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez prendre connaissance de l’intégral données personnelles que nous détenons à votre sujet et en demander gratuitement une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Pour exercer vos droits et/ou pour toutes questions concernant vos données personnelles et leur utilisation, merci de nous adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd@auditionsante.fr ou par courrier chez SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS –Service de la protection des données – 1134 Chemin du Bartassec (46000) CAHORS. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Nous vous remercions pour votre confiance ainsi que de votre participation à notre Programme de parrainage.