Appareils auditifs : prise en charge et remboursement
Vue d'ensemble
L’achat ainsi que le remboursement des appareils auditifs, contrairement à des simples amplificateurs vendus en pharmacie, sont des dispositifs médicaux qui nécessitent une prescription de votre médecin ORL. En cas de renouvellement de vos appareils, une ordonnance de votre médecin généraliste peut suffire.
Les remboursements des complémentaires santés/mutuelles
Dans un premier temps une différence significative va s’opérer au niveau des remboursements, en fonction de la classe de l’appareil (classe 1, classe 2)
Pour les appareils de classe 1
Depuis 2021 les appareils auditifs de classe 1 sont remboursés intégralement par la Sécurité Sociale et par les mutuelles grâce à la réforme du 100% santé. Les mutuelles avec un contrat responsables (95% des contrats mutuelles) vont compléter le remboursement de la Sécurité Sociale afin de laisser un reste à charge à 0 €
Pour les appareils de classe 2
Les remboursements des mutuelles des appareils de classe 2 va entièrement varier en fonction du contrat que vous avez souscrit auprès de votre mutuelle. Certaines mutuelles vont aller jusqu’au remboursement intégral des frais réels.
Nos équipes sont à votre disposition afin de vous éclairer sur vos remboursements.
Grâce à nos partenariats avec les complémentaires santé, nous vous proposons le tiers-payant dans la majorité des cas.
Qu’en est-il des piles et accessoires ?
Les piles auditives et certains accessoires (embouts, coques, écouteurs…) sont également remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 60 %, à condition qu’ils figurent sur la liste des produits remboursables (LPP).
Chaque année, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de 3 à 10 paquets de piles (de 6 piles chacun) par appareil, selon son niveau de consommation énergétique.
Si vous portez deux aides (appareillage bilatéral), ces quantités sont doublées.
Informations complémentaires essentielles
Avant toute commande, l’audioprothésiste doit fournir un devis normalisé comprenant le prix de l’appareil, les prestations incluses (adaptation, suivi périodique, entretien), ainsi qu’une annexe informative précisant les différences entre les classes I et II. Une période d’essai de 30 jours minimum est obligatoire avant validation définitive de l’achat, et l’appareil bénéficie d’une garantie minimale de 4 ans.
En cas de renouvellement anticipé avant le délai légal de 4 ans, une demande d’entente préalable doit être adressée à la CPAM, accompagnée d’un justificatif médical précisant la nécessité de remplacement.
FAQ sur le remboursement des appareils auditifs
Puis-je renouveler mes appareils auditifs avant 4 ans ?
En principe, la prise en charge par l’Assurance Maladie est possible tous les 4 ans. Toutefois, un renouvellement anticipé peut être accordé sur présentation d’un justificatif médical, si l’appareil est irréparable ou inadapté. Dans ce cas, une demande d’entente préalable doit être adressée à votre CPAM.
Quelle est la différence entre un appareil de classe I et un appareil de classe II ?
Les appareils de classe I font partie du panier 100 % Santé : leur prix est plafonné (PLV) et ils peuvent être intégralement remboursés, sans reste à charge, pour les assurés disposant d’un contrat responsable. Les appareils de classe II, à prix libre, offrent plus de choix technologique, mais leur remboursement dépend des garanties prévues par votre contrat de mutuelle.
Mon ordonnance a plus d’un an, puis-je encore être remboursé ?
Non. Pour que la Sécurité Sociale rembourse vos appareils, l’ordonnance doit dater de moins de 12 mois au moment de l’achat. Passé ce délai, il est nécessaire de consulter à nouveau un médecin ORL ou, pour un renouvellement, votre médecin traitant.
Quels sont les appareils auditifs remboursés à 100 % ?
Les appareils auditifs de classe I, inscrits au panier 100 % Santé, peuvent être intégralement remboursés par la Sécurité Sociale et votre mutuelle (contrat responsable), sans reste à charge, à condition de respecter les plafonds fixés par la réglementation.
Qui a droit aux appareils auditifs gratuits ?
Les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou d’un contrat responsable, et optant pour un appareil de classe I dans les limites de prix fixées, peuvent obtenir un appareillage sans reste à charge.
Quel budget pour un appareil auditif ?
Le prix d’un appareil varie généralement entre 950 € (classe I adulte) et plus de 2 000 € pour certains modèles de classe II. Le budget final dépend du choix de l’appareil, des options technologiques et du niveau de remboursement prévu par votre mutuelle.
Comment calculer le remboursement d’un appareil auditif ?
Le calcul se fait à partir de la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie (400 € ou 1 400 € selon l’âge et le profil). La Sécurité Sociale rembourse 60 % de cette base, le reste pouvant être pris en charge par votre complémentaire santé. Le montant restant à payer correspond donc au ticket modérateur et à toute dépense au-delà des plafonds remboursables.