Mentions légales

Préambule

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site :
AuditionSanté
TVA Intra communautaire : FR19423228915

Siège social :

Chemin des Mathieux - La Beyne Est
46 000 Cahors
Tél : 05 65 23 20 30
Fax : 05 65 30 04 84

Décret du 21 mai 2013 du code de la santé publique

AuditionSanté s’engage dans la politique de transparence entre professionnels de la santé.

La confiance entre les citoyens et le système de santé passe par la transparence des relations entre les professionnels de santé et l’industrie. Le décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, s’inscrit dans cette logique.

Soucieux des valeurs défendues par ce décret, AuditionSanté publie ici les avantages en nature consentis.

Avantages nature consentis : 2nd semestre 2013

Avantages nature consentis : 1er semestre 2014

Avantages nature consentis : 2nd semestre 2014

Avantages nature consentis : 1er semestre 2015

Avantages nature consentis : 2nd semestre 2015

Avantages nature consentis : 1er semestre 2016

Loi informatique et libertés

Le Site AuditionSanté est déclaré, sous le numéro 1488836, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à AuditionSanté – Service Marketing – CNIL Chemin des Mathieux 46000 CAHORS.

Chaque internaute est informé que les données le concernant pourront être utilisées par AuditionSanté à des fins de prospection directe pour des produits ou services AuditionSanté.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des internautes sur le Site, et leur fréquence de retour.

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Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.auditionsante.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société AuditionSanté ou de ses partenaires.
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Les tests d'audition en ligne ne visent pas à se substituer à des conseils professionnels et ne doivent pas être utilisés pour établir un diagnostic médical.

Ni la société AuditionSanté ni aucun fournisseur de contenu ne pourra être tenu pour responsable des dommages que vous-même ou toute autre personne aurez subi ou fait subir, directement ou indirectement, du fait de l'usage de ce site ou d’une action partenaire.

La société AuditionSanté se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits dans ces informations à tout moment et sans avis préalable, et ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des conséquences possibles de ces changements.

Marques

La marque AUDITIONSANTÉ est une marque déposée du groupe AuditionSanté/Sonova. A ce titre, toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

(1) Test non médical - (2) Sur prescription médicale. Essai sans engagement - (2) (3) Voir conditions en centre AuditionSanté – (4) Hors Impulson et CMU.
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients à des fins d’information et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

 

Règlement jeu concours du magazine D-Cible Mag n°5

 

 

Article 1

Le magazine D-cibel Mag, édité par la société Audition Santé, société au capital de 18 800 000 € dont le siège est situé à Cahors (46000), Chemin des Mathieux, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 423 228 915, organise  un jeu-concours, sans obligation d'achat, intitulé « Trouvez le Mot Magique » en page 23 du magazine DCibel n°5.

Il se présente sous la forme d’une grille de Mots Fléchés autour du thème de la nouvelle année pour la reconstitution d’un mot-mystère.

Article 2

La réponse à ce jeu-concours est constituée d’un mot-mystère à découvrir à partir des lettres numérotées issues d’une grille de Mots Fléchés.

Article 3

Les participants pourront participer en renvoyant le coupon-réponse imprimé dans le magazine DCibel n°5 dument complété ou en mentionnant ses coordonnées et le mot mystère sur papier libre à l’adresse suivante : AUDITIONSANTE –Jeu Concours. Chemin des Mathieux – La Beyne Est – 46000 Cahors.

Tout bulletin incomplet illisible ou raturé sera déclaré nul.

La date limite de participation est établie au 31 mars 2017 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi.

Article 4

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Une seule réponse par famille et par personne est autorisée.

Les membres du personnel d’Audition Santé et ceux des sociétés ayant collaboré à l'organisation ou à la réalisation de ce concours, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.

Article 5

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat.

Demande de remboursement des frais de participation au jeu-concours

Les frais de participation à ce jeu-concours seront remboursés en timbres, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes) sur simple demande écrite, libellée à l'adresse suivante uniquement :

JEU CONCOURS D-Cibel Mag

AUDITION SANTE

Chemin des Mathieux

46000 CAHORS

Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle.

La demande de remboursement devra être adressée à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi.

Demande de remboursement des frais de la demande de remboursement des frais de participation

 

Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).

Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation.

Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.

Tous les remboursements se faisant par timbres, il n’est pas utile de joindre un RIB à votre courrier.

Article 6

Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses, le 10 avril 2017.

Les gagnants seront avisés au plus tard 45 jours calendaires à compter de la date de tirage au sort.

Article 7

La société organisatrice met en jeu cinq (5) coffrets Gourmand de la marque Laffite d’une valeur unitaire de 39,85 € TTC.

Article 8

Au terme de ce jeu-concours, la société établira les listes des gagnants et les transmettra à l'huissier de justice qui procédera à leur enregistrement.

La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande à l'adresse suivante :

 

JEU CONCOURS D-Cibel Mag

AUDITION SANTE

Chemin des Mathieux

46000 CAHORS

Dans le cas où la société organisatrice ou les fournisseurs modifieraient les lots mis en jeu, la responsabilité d’Audition Santé ne pourra être engagée.

Toutefois, si la société organisatrice venait à modifier les lots mis en jeu, celle-ci s'efforcerait de les remplacer par des prix équivalents de valeur égale ou supérieure.

Les prix ne pourront être échangés ni contre d'autre prix, ni contre leur valeur en espèces. 

Article 9 : 

Le nom des gagnants et la solution du jeu-concours seront publiés sur le site internet www.auditionsante.fr ainsi que sur la page Facebook www.facebook.fr/AuditionSanteFrance

Les gagnants seront informés individuellement par lettre simple ou appel téléphonique de leur gain et des modalités de mise à disposition de leur lot 21 jours maximum après la date du tirage au sort.

Si le gagnant ne peut être informé ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 90 jours, ce lot demeurera la propriété de la société organisatrice. 

Article 10 : 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Article 11 :

Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs prénom et ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait de l'acceptation de leur lot. 

Article 12 :

Les informations nominales des participants à ce jeu-concours seront intégrées au fichier d’Audition Santé et pourront être réutilisées par ses services internes et les organismes liés contractuellement à la société, sauf opposition écrite des participants, conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978.

Le droit d'accès, de rectification et de suppression pourra être exercé à l'adresse suivante : Audition Santé /CNIL, Chemin des Mathieux, 46000 CAHORS

Article 13 :

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non-prévus, seront tranchés par la société organisatrice.

Article 14 :

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement en tous points conforme à l'original déposé auprès de la SCP Ph. MONTAUBRIC – S. FRANCONIE, Huissiers de Justice Associés, 56 Avenue de la Beyne 46001 CAHORS.

La participation à ce jeu-concours implique la renonciation à toute action de recours.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.auditionsante.fr

Le règlement ainsi que le questionnaire sont disponibles à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice : AuditionSanté - Chemin des Mathieux – 46000 CAHORS.

Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à :

JEU CONCOURS D-Cibel Mag

AUDITION SANTE

Chemin des Mathieux

46000 CAHORS

Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).

La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la date de clôture du jeu concours, le cachet de la Poste faisant foi.

Elle devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement les nom, prénom et adresse de son auteur.

Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.